Zone très tendue : à 12 € TTC par m² de surface habitable. La liste des communes situées en zone très tendue est annexée à l'arrêté du 1er août 2014 pris en application de l'article R.304-1 du CCH.
Zone tendue : à 10 € TTC par m² de surface habitable.
Zone non tendue : le reste du territoire : à 8 € TTC par m² de surface habitable.
Concernant les prestations de réalisation de l’état des lieux, elles sont fixées à 3 € TTC par m² de surface habitable quelle que soit la zone concernée.
Soit un total de : 15 €, 13 € ou 11 € TTC.
Prix de vente
Valeur
< 100 000 €
9 900 €
100 000 € - 200 000 €
7 %
200 000 € - 300 000 €
6 %
> 300 000 €
5 %
Les tranches du barème sont cumulatives
Vente
Type de mandat: Tous types de mandat
Par exemple pour la vente: En cas d'inter-cabinet, nos honoraires ne dépasseront pas les valeurs exprimées au présent barème ainsi que la valeur indiquée sur la mandat de vente et/ou de recherche consenti par le mandant.
Par exemple pour la location : Honoraires à la charge du locataire : Honoraires de visite du preneur, constitution de son dossier et rédaction du bail : 8 €TTC du m2 Honoraires de réalisation de l'état des lieux : 3€ TTC du m2
Vente
Type de mandat: Exclusif
VENTES :
Les pourcentages des honoraires d'agence sont cumulatifs avec un forfait de 9000 € jusqu'à 300.000 €.
Les pourcentages des honoraires d'agence sont cumulatifs avec un forfait de 8000 € à partir de 305.000 €.
LOCATION :
Zone très tendue : à 12 € TTC par m² de surface habitable. La liste des communes situées en zone très tendue est annexée à l'arrêté du 1er août 2014 pris en application de l'article R.304-1 du CCH.
Zone tendue : à 10 € TTC par m² de surface habitable.
Zone non tendue : le reste du territoire : à 8 € TTC par m² de surface habitable.
Concernant les prestations de réalisation de l’état des lieux, elles sont fixées à 3 € TTC par m² de surface habitable quelle que soit la zone concernée.
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